Statuts de l’APEL Ecole Catholique Arthur REGNAULT

Article 1 - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes suivants ayant pour dénomination : Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) de l'école Catholique Arthur REGNAULT.

Article 2 - Siège

Le siège social de l’association est fixé à : l'École Catholique Arthur REGNAULT, 2, rue de la Chapelle 35470 Pléchâtel

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et approuvée par l'assemblée générale ordinaire qui suit.

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L'exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.

Article 4 - Objet de l'association

Cette association a pour but de :

●       Mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apels et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département 35.

●       Promouvoir des actions visant à favoriser l’éducation permanente des élèves.

●       Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toute autorité civile ou religieuse, et plus généralement auprès des tiers.

●       Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun.

●       Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation, en créant et développant des activités culturelles, des œuvres sociales.

Article 5 - Composition

L'association se compose des personnes investies de l'autorité parentale d'au moins un élève, inscrit dans l'établissement. Elles sont inscrites sur la liste en tant que membres de l'association renouvelée chaque année.

La qualité de membres de l'association se perd par :

●       Le départ de l'enfant de l'établissement ;  

●       La démission ;

●       L’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;

Article 6- Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

●       Les subventions qui pourraient lui être accordées : par l’état, par le département et par les collectivités locales et territoriales ;

●       Toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries et tombolas, ventes diverses (sapins, pizza, gâteaux…), kermesse….

L'association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7- Administration

Le Conseil d’Administration :

L’association est administrée bénévolement par le bureau de L'APEL de l’école Catholique Arthur REGNAULT composée de trois à six membres élus pour trois ans. Il faut cependant être une personne physique majeure, jouissant de ses droits civiques.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante.

Le Conseil d’administration se réunit toutes les fois où cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Où seront également invités, tous les membres de l'Apel, ainsi que les parents d'enfants scolarisés au sein de l'école Catholique Arthur REGNAULT.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres, le président de l'Apel départemental 35 convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'association qu'il représente. Il propose de nouvelles orientations pour l’association. Il a la possibilité d’organiser des activités dans un but lucratif au bénéfice de l’association. Le partage des bénéfices est interdit entre les membres de l’association.

Le bureau :

Les membres de l'association élisent le bureau pour trois ans parmi les membres souhaitant se présenter aux postes choisis, au scrutin secret, il est composé de trois à six personnes soit :

●       Un président ;

●       Une vice-présidente ;

●       Une secrétaire ;

●       Une secrétaire adjointe ;

●       Une trésoriere ;

●       Un trésorier adjoint (poste vacant)

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se réunit autant de fois que cela est nécessaire sur convocation du Président, afin de préparer les réunions qui auront lieu avec tous les membres de l'association et les parents volontaires.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration.

Rôle des membres du bureau :

●       Le président secondé par la vice-présidente représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile assisté des membres du bureau, il est investi de tout pouvoir à cet effet, il ouvre au nom de l'association des comptes courants bancaire ou postaux.

●       La secrétaire et la secrétaire adjointe sont chargées de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elles rédigent les convocations et les procès-verbaux des délibérations, en assurent l’archivage et exécutent les formalités prescrites par la loi de 1920.

●       La trésorière et le trésorier adjoint sont en charge de la gestion de l'association perçoivent les recettes effectuées les paiements sous le contrôle du Président. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendent compte au bureau et une fois dans l'année à l'assemblée générale.

Les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l'établissement ou de l'organisme de gestion.

En cas de démission de l’un des membres du bureau, celui-ci est automatiquement remplacé par son adjoint. En cas de désaccord de l’adjoint, le bureau sera nommé lors d’un vote lors d’une assemblée extraordinaire.

Responsabilité :

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8-Assemblée générale

Les membres de l'association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire. Le président de l'Apel départementale ou son représentant en est membre de droit avec voix délibérative.

●       L’assemblée générale ordinaire :

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les plus brefs délais suivant la rentrée des classes, au plus tard le 15 octobre de l'exercice en cours.

La convocation doit être adressée 15 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer l'ordre du jour établi par le bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pourra détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret sur décision du président de l’Apel ; Les élections font toujours l'objet d'un vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d'activité et le rapport financier, et pourvoit au renouvellement des membres sortant du bureau

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

●       Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association et de l'attribution des biens de l'association, décider de sa fusion avec toute association de même objet. Tout projet de modification des statuts doit être adressé au président départemental trente jours francs au moins avant la fin de son adoption définitive.

Elle a lieu par convocation du président de l'Apel ou à la demande des deux tiers des membres du bureau, quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe tous documents nécessaires à la délibération.

L'association ne peut valablement délibérer qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation ; l'ensemble des membres présents doit constituer le quart des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint l'Assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle, et pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations et résolutions sont portées sur un procès-verbal.

Article 9- Dissolution

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l'association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs et décide de l'attribution de l'actif net, après règlement du passif, en faveur de l'Apel départementale ou d'une association ayant le même objet.

Article 10- Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

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Article 11- Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'expédition ou d'extrait, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire le 06/11/2020 et communiqués aux administrateurs. Ils sont mis à la disposition des adhérents.

ROUILLÉ François                                                                 ROBIC-GIBOIRE Nadine

Président                                                                                Vice-Présidente